Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 154.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Parmi les membres du comité, le Conseil d’administration désigne le président ainsi que le vice-président, lequel exerce les pouvoirs et les fonctions du président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.
Il désigne aussi le secrétaire, lequel n’est pas membre du comité, pour un mandat de 3 ans.
Le mandat des membres du comité est de 2 ans, à l’exception de celui du président qui est de 3 ans.
Décision 2012-10-05, a. 2.
© Gouvernement du Québec